Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société M6. Ce projet a été signé par les parties le 30 octobre 2012.

L'avenant n° 14 à la convention figure en annexe.