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Décret n°2012-1265 du 15 novembre 2012

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la prise en charge des cancers professionnels liés au charbon

Résumé. Un décret améliore la prise en charge des cancers liés au travail avec du charbon après une exposition de 10 ans et un délai de 30 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 19 mars 2012 et du 19 juin 2012 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 octobre 2012, Décrète :

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Prise en charge des cancers liés au travail avec du charbon

Résumé. Les affections cancéreuses causées par le travail avec du charbon sont mieux prises en charge après 10 ans d'exposition et 30 ans de délai.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2012

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 18 novembre 2012

Décret n°2012-1265 du 15 novembre 2012
Article 1
Article 2