JORF n°0268 du 17 novembre 2012

Arrêté du 15 novembre 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Albertini, conseiller spécial au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2012.

Delphine Batho