JORF n°0268 du 17 novembre 2012

Décret du 15 novembre 2012

Par décret en date du 15 novembre 2012, le décret impérial du 19 janvier 1811 autorisant la congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, aujourd'hui congrégation des sœurs du Sacré-Cœur d'Ernemont, 7, rue d'Ernemont, à Rouen (Seine-Maritime), est abrogé.