JORF n°0268 du 17 novembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 octobre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Vitaprim, dont le siège social est situé à Carquefou (Loire-Atlantique), initialement limitée à la circonscription du Val de Loire, est définie comme la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.