JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Décret du 17 septembre 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012

M. le colonel de l'infanterie Egnell (Alex, Charles, Marie).
M. le colonel du génie Serveille (Jean, Frédéric).
M. le colonel des transmissions Maïsetti (Jacques, Claude, Ernest).
M. le colonel de l'infanterie Vial (Philippe, André, Maurice).

B. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 2

M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Palomeros (Jean-Paul, Auguste) est nommé commandant suprême Allié de la transformation à Norfolk à compter du 28 septembre 2012.

C. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 3

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er octobre 2012

A M. le pharmacien chef des services de classe normale Burnat (Pascal, Guy), nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées à la même date.

Article 4

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian