JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Arrêté du 11 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 septembre 2012, M. Daniel Spilmann, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.