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Arrêté du 31 août 2012

modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du stage des préparateurs en pharmacie

Résumé. Les futurs préparateurs en pharmacie feront leur stage dans une pharmacie ou un hôpital, sous la supervision d'un pharmacien.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la santé publique,

Vu l'arrêté du 24 mars 2010 (Conditions d'exercice des préparateurs en pharmacie issus de l'UE) fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrêtent :

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Modification du lieu et de la supervision du stage d'adaptation pour les préparateurs en pharmacie

Résumé. Le stage d'adaptation des préparateurs en pharmacie se déroule désormais dans une pharmacie d'officine ou un établissement de santé, sous la responsabilité d'un pharmacien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 31 août 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 31 août 2012
Article 1
Article 2