Article 1
La dernière session d'examen de la spécialité « hygiène et environnement » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2015.
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JORF n°0217 du 18 septembre 2012
Arrêté du 20 août 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité « hygiène et environnement » de baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » du 24 mai 2012,
Arrête :
Article 2
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié est abrogé.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du texte sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.