Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2012 :
M. DUBOST (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal BUSSIERE, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (9e).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascal BUSSIERE, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés ».