Article 1
La décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter du 4 septembre 2012.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie ;
Vu la lettre du 1er février 2012 par laquelle l'association Radio Harmonie informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 90,0 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Vienne ;
Après avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter du 4 septembre 2012.
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Harmonie et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon