JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Décision n°2012-663 du 4 septembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie ;

Vu la lettre du 1er février 2012 par laquelle l'association Radio Harmonie informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 90,0 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Vienne ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter du 4 septembre 2012.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Harmonie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon