JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Décision du 27 décembre 2011

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 décembre 2011 :
L'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu octroyée le 31 décembre 2007 à M. Tran Xuan Thao est abrogée à compter du 31 décembre 2011.
La préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu par M. Tran Xuan Thao sont interdites à compter du 31 décembre 2011.