JORF n° 0171 du 25 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 16 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décision du 12 juin 2012 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés

Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime

Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 7 juin 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2013 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe

Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2013 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Décret du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décision du 20 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Décret n° 2012-906 du 23 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »

Décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

Décret n° 2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 17 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 23 juillet 2012 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire

Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)

Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France ― Agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 22 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Décret du 23 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Savary (Gilles)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche