JORF n°0171 du 25 juillet 2012

Décision du 12 juin 2012

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Décide :

Article 1

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

La décision du 6 juillet 2011 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la modernisation,

N. Loiseau