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Arrêté du 22 juin 2012

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Arrête :

Délégation est donnée à :
M. Xavier Sticker, directeur du cabinet ;
M. Pierre-Antoine Molina, directeur adjoint du cabinet ;
M. Thomas Lardeau, chef de cabinet, conseiller,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2