JORF n°0171 du 25 juillet 2012

Décret du 23 juillet 2012

Par décret en date du 23 juillet 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :
En qualité de député :
M. Savary (Gilles), député de la Gironde, en remplacement de M. Perben (Dominique).