Article 1
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » sont approuvés. L'annexe du décret du 29 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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JORF n°0171 du 25 juillet 2012
Décret n°2012-906 du 23 juillet 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique PRES Limousin Poitou-Charentes ;
Vu les statuts de PRES Limousin Poitou-Charentes , notamment leur article 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de PRES Limousin Poitou-Charentes en date du 9 mars 2012,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac