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Décret n°2012-906 du 23 juillet 2012

modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts d'un établissement public de coopération scientifique

Résumé. Un décret met à jour les règles d'un établissement universitaire pour mieux organiser la coopération scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique PRES Limousin Poitou-Charentes ;

Vu les statuts de PRES Limousin Poitou-Charentes , notamment leur article 9 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de PRES Limousin Poitou-Charentes en date du 9 mars 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juillet 2012

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Approbation des statuts modifiés d'un établissement public

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'un établissement public de coopération scientifique et remplace l'annexe d'un décret précédent.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » sont approuvés. L'annexe du décret du 29 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 26 juillet 2012

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Exécution d'un décret sur un établissement universitaire

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie, de l'enseignement supérieur et du budget d'appliquer les nouvelles règles pour un établissement universitaire.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la réglementation par décret

Résumé. Un décret met à jour les règles pour les adapter aux changements.

Fait le 23 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2012

Décret n°2012-906 du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe