Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accompagnement et d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Les unités d'enseignement : Classes spéciales pour élèves malades ou handicapés
→ Version 2
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement, Sct. Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
1 version
2 modifiés