JORF n°0085 du 8 avril 2012

Décret du 6 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 février 2012, M. Frédéric Desportes, magistrat du premier grade, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er mai 2012 au 31 août 2012.