Motifs

Considérant que, par décision n° 2011-027 du 24 février 2011, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0041-PS-2011-02-24, la société Microgame France SAS à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de paris sportifs en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2011-026 du 24 février 2011, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0041-PS-HOM-2011-02-24, le logiciel de paris sportifs en ligne présenté par la société Microgame France SAS ;
Considérant que, par courrier du 20 février 2012, le président de la société Microgame France SAS a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0041-PS-2011-02-24 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2011-026 du 24 février 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Microgame France SAS, sous le numéro 0041-PS-HOM-2011-02-24,
Décide :

Est abrogée la décision n° 2011-027 du 24 février 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0041-PS-2011-02-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société Microgame France SAS.

Est abrogée la décision n° 2011-026 du 24 février 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Microgame France SAS sous le numéro 0041-PS-HOM-2011-02-024.

La présente décision sera notifiée à la société Microgame France SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.