Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 2012

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 23 mars 2012, l'arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « M. Rémi Keller, conseiller d'Etat ».
II. ― Les mots : « Robert Korb » sont remplacés par les mots : « Francis Salsmann ».

Arrêté du 23 mars 2012