JORF n° 0043 du 19 février 2012

Décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012

Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement

Décret n° 2012-233 du 17 février 2012 relatif à la désignation des organismes mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'environnement

Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Groupe PROMOTRANS comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 16 février 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés

Décret du 17 février 2012 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine

Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Décision du 9 janvier 2012 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

Décret du 17 février 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 février 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 17 février 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 17 février 2012 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

Arrêté du 17 février 2012 portant nomination au Conseil national des villes