JORF n°0043 du 19 février 2012

Décret du 17 février 2012

Par décret en date du 17 février 2012, le décret impérial du 3 décembre 1856 autorisant la congrégation des sœurs de la Compassion de Rouen, 10, rue d'Ecosse à Rouen, est abrogé.