JORF n°0043 du 19 février 2012

Arrêté du 2 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif agricole Banalliance, dont le siège social est situé centre d'affaires Le Baobab, rue Léon-Gontran-Damas, 97232 Le Lamentin (Martinique), est retirée, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 et de l'article D. 551-112 du code rural et de la pêche maritime.