JORF n°0043 du 19 février 2012

Décret n°2012-231 du 17 février 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1

Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

|CIRCONSCRIPTIONS
électorales|INSCRITS
au 1er janvier 2012| |----------------------------------|----------------------------------| | 1re circonscription | 202 014 | | 2e circonscription | 97 117 | | 3e circonscription | 152 428 | | 4e circonscription | 162 080 | | 5e circonscription | 120 708 | | 6e circonscription | 155 743 | | 7e circonscription | 142 427 | | 8e circonscription | 146 592 | | 9e circonscription | 140 503 | | 10e circonscription | 147 997 | | 11e circonscription | 126 694 | | Total | 1 594 303 |

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial