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Décret n°2012-231 du 17 février 2012

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012

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Décret sur le décompte des électeurs français à l'étranger en 2012

Résumé. Ce décret compte les électeurs français vivant à l'étranger en 2012 et demande aux ministres des affaires étrangères de s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 février 2012

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Nombre d'électeurs français à l'étranger en 2012

Résumé. Le décret liste le nombre d'électeurs français inscrits à l'étranger au début de l'année 2012.
Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS
électorales
INSCRITS
au 1er janvier 2012
1re circonscription 202 014
2e circonscription 97 117
3e circonscription 152 428
4e circonscription 162 080
5e circonscription 120 708
6e circonscription 155 743
7e circonscription 142 427
8e circonscription 146 592
9e circonscription 140 503
10e circonscription 147 997
11e circonscription 126 694
Total 1 594 303

En vigueur depuis le 20 février 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des affaires étrangères de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial

En vigueur depuis le lundi 20 février 2012

Décret n°2012-231 du 17 février 2012
Article 1
Article 2