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Décret n°2012-233 du 17 février 2012

relatif à la désignation des organismes mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'environnement

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Décret sur la traçabilité des substances nanoparticulaires

Résumé. Ce décret organise la traçabilité des substances nanoparticulaires pour mieux évaluer les risques pour la santé et l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 523-1 (Déclaration des substances nanoparticulaires) à L. 523-5 (Application des règles aux substances nanoparticulaires dans les produits biocides),

Décrète :

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Création d'un article désignant des organismes receveurs d'informations

Résumé. Le décret crée un nouvel article désignant des organismes qui peuvent recevoir des informations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire pour évaluer les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2012

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Entrée en vigueur d'un article environnemental

Résumé. Un article du code de l'environnement va commencer à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

L'article D. 523-22 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du présent décret, entre en vigueur le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 20 février 2012

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 20 février 2012

Décret n°2012-233 du 17 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3