La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route fait à Genève le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Groupe PROMOTRANS comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », notamment le 4.6.4 de son annexe I ;

Vu le cahier des charges paru au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer en date du 10 janvier 2006 fixant les conditions d'agrément des organismes de formation de conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;

Vu la demande présentée par le Groupe PROMOTRANS en date du 18 août 2011 ainsi que les réponses présentées aux observations du CIFMD en date du 9 février 2012 ;

Vu l'avis du comité d'évaluation et de coordination de la formation du CIFMD en date du 15 novembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux ») en date du 11 janvier 2012,

Arrête :

Fait le 16 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel