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Arrêté du 15 février 2012

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Nomination dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Un nouveau membre rejoint la commission qui surveille les impacts des essais nucléaires français.

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Nomination dans la commission de suivi des essais nucléaires

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui suit les effets des essais nucléaires français.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 15 février 2012, M. Grauvogel (Stéphane), sous-directeur, délégué général adjoint chargé du suivi du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM), est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Lucbereilh (Jacques).

Arrêté du 15 février 2012