Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 15 février 2012, M. Grauvogel (Stéphane), sous-directeur, délégué général adjoint chargé du suivi du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM), est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Lucbereilh (Jacques).