JORF n°0269 du 20 novembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996 (1)
- Décret n° 2011-1573 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration commune), signé à Strasbourg le 21 octobre 1999 (1)
- Décret n° 2011-1574 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole n° 26 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire, conformément aux articles 1-01, 7-06, 19-03, 20-02, 21-03, 23-01, 23-02, 23-03, 23-04, 23-10, 23-11, 24-02, 24-06, annexes F, G, K et N, du règlement de visite des bateaux du Rhin (1)
- Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 novembre 2011 portant classement de la commune de Fouesnant-Les Glénan (Finistère) comme station de tourisme
- Arrêté du 15 novembre 2011 approuvant une nouvelle prise de participation de la société DCNS au capital de la société OPENHYDRO Group Ltd
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1577 du 17 novembre 2011 relatif à la limite d'âge des présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
- Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant la décision du 9 mars 2009 relative au contrat d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2011-1579 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1579 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2011-1580 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1580 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2011-1581 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1581 du 17 novembre 2011 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2011-1582 du 17 novembre 2011 portant virement de crédits
- Décret n° 2011-1582 du 17 novembre 2011 portant virement de crédits
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1583 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »
- Décret n° 2011-1584 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages »
- Décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »
- Décret n° 2011-1586 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »
- Décret n° 2011-1587 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
- Arrêté du 14 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2011
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 18 novembre 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 18 novembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers - Mme CAPLAT (Hélène)
- Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. CHENAF (Mourad)
- Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. GIULIANI (Gilles)
- Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. LALLART (Jean-Yves)
- Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. LOTH (Didier)
- Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie) - M. GUYON (Stéphane)
- Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. de REBOUL (Jacques-Bertrand)
- Décret du 18 novembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. FURCY (Rodrigue)
- Décret du 18 novembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Nièvre)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat