JORF n°0269 du 20 novembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Pour des besoins liés à la protection des services de secours et de lutte contre l'incendie, il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Maïdo (île de La Réunion), du mercredi 23 novembre 2011 au jeudi 15 décembre 2011.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam