Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique spécial pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité spécial pour la gendarmerie nationale et modifie sa composition.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique spécial

Résumé. Un comité technique spécial est créé pour traiter des questions concernant la direction générale de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique de la gendarmerie nationale en changeant ses membres et son président.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une assistance pour le président

Résumé. L'article crée une assistance pour le président par des représentants de l'administration concernés par les questions soumises au comité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2011 charge deux hauts responsables de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

J. Mignaux

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4