Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-742 du 19 juin 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0269 du 20 novembre 2011
Décret n°2011-1578 du 17 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1333-60 ;
Vu le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 juillet 2011,
Décrète :
Article 2
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand