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Création d'une commission pour évaluer les qualifications des experts en physique médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009Art. 1
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étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1333-60 ;
Vu le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 juillet 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009Art. 1
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En vigueur depuis le 21 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand