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Décret n°2011-1578 du 17 novembre 2011

étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour évaluer les experts en physique médicale

Résumé. Un décret crée une commission pour vérifier les compétences des experts en physique médicale formés à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1333-60 ;

Vu le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 juillet 2011,

Décrète :

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Création d'une commission pour évaluer les qualifications des experts en physique médicale

Résumé. Une commission est créée pour évaluer les qualifications des experts en physique médicale formés à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-742 du 19 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 21 novembre 2011

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2011

Décret n°2011-1578 du 17 novembre 2011
Article 1
Article 2