JORF n°0269 du 20 novembre 2011

Décret du 18 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011, M. Mourad CHENAF, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avallon, est nommé sous-préfet de Sedan.