JORF n°0269 du 20 novembre 2011

Décret du 18 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011, M. Jacques-Bertrand de REBOUL, inspecteur des affaires sociales, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.