Le présent décret portant virement d'un crédit de 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est destiné à financer les dépenses liées à l'installation des réseaux informatiques du nouveau centre des Archives nationales situé à Pierrefitte-sur-Seine. Cette opération, dont le coût est estimé à 1,2 M€, est financée pour partie par la sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du ministère chargé de la culture à hauteur de 0,6 M€ et par le service des Archives nationales à hauteur de 0,6 M€. Il convient donc d'opérer un virement de crédits depuis le service des Archives nationales, rattaché au programme 175, vers la SDSI afin de permettre à cette dernière d'engager les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Cette ouverture de crédits sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » est gagée par une annulation d'un même montant sur le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».