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Arrêté du 15 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des représentants administratifs dans un comité technique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants de l'administration dans un comité technique spécial de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 (Arrêté du 17 janvier 2011 sur le comité technique spécial de la gendarmerie nationale) portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des représentants administratifs du comité technique spécial de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des représentants de l'administration au comité technique spécial de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

J. Mignaux

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2