Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2011 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2011 > > Art. 1 > >
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
J. Mignaux