Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011 :
M. Laval (Jean-Simon), administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er décembre 2011.
M. Poyet (Michaël), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er décembre 2011.
Mme Toupet (Axelle), commissaire lieutenante-colonelle de l'armée de terre, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de première conseillère, à compter du 1er décembre 2011.