JORF n°0103 du 4 mai 2011

Arrêté du 22 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, Mme DUPONCHEL (Françoise, Marie-Thérèse, Lucienne), épouse SAAB, est nommée notaire à la résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. POUPINEL-DESCAMBRES (Bernard), démissionnaire.