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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
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modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 5 mai 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel