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Arrêté du 21 avril 2011

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2011 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2011 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2011

Arrêté du 21 avril 2011
Article 1
Article 2