JORF n°0103 du 4 mai 2011

Décision du 27 avril 2011

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. MM. Sébastien Couderc et Xavier Czerwinski, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ; »
2° Il est inséré, à la suite du 4, un 5 ainsi rédigé :
« 5. Mme Fabienne Ricard, administratrice civile, et M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2011.

C. Ligeard