Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2001 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0103 du 4 mai 2011
Arrêté du 2 mai 2011
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2001 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2001 > > Art. Annexe > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2001 > > Art. Annexe > >
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Article 5
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2011.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron