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Arrêté du 2 mai 2011

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

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Modification des points attribués à certains emplois

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués à certains emplois dans les services du Premier ministre et d'autres directions.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

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Modification des points attribués aux emplois de direction

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois dans les services généraux du Premier ministre et d'autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois de direction

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois dans les services généraux du Premier ministre et d'autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois de direction

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois dans les services généraux du Premier ministre et d'autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois de direction

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois dans les services généraux du Premier ministre et d'autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 mai 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2011.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5