JORF n° 0027 du 2 février 2011

Décision du 25 janvier 2011 modifiant la décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Décision du 25 janvier 2011 modifiant la décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011

Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de l'année 2011

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de la police nationale (session 2011)

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2011)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d'agrément préalable des projets d'investissements dans les départements d'outre-mer dans le secteur du logement

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Convention entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant la société SVD 17 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 25 janvier 2011 autorisant la société Alpiq Energie France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 25 janvier 2011 autorisant la société Alpiq Trading AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Arrêté du 15 décembre 2010 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger

Arrêté du 27 janvier 2011 portant report de crédits

Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Hespel (Alain)

Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - M. Etienne (Francis)

Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - M. Etienne (Francis)

Décret du 31 janvier 2011 portant élévation (magistrature)

Décret du 31 janvier 2011 portant élévation (magistrature)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - Mme Basteri (Anne-Michelle)

Décret du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2011 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)

Décret du 31 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Joblin (Alain)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)