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Décret du 31 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Rose-Marie Hunault, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché, est élevée au premier grade.

Décret du 31 janvier 2011