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Arrêté du 25 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les aéroports

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles de sécurité et d'exploitation des aéroports, en modifiant le plan type des manuels d'aérodrome.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publiée par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 211-10 (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 février 2011

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Mise à jour du plan type de manuel d'aérodrome

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe du plan type de manuel d'aérodrome pour mettre à jour les règles de sécurité et d'exploitation des aéroports.

L'annexe à l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 février 2011

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Extension des règles d'aérodrome aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles pour les manuels d'aérodrome à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 3 février 2011

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Exécution de l'arrêté du 25 janvier 2011

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 est mis en œuvre par deux responsables, chacun dans leur domaine.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 25 janvier 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011

Arrêté du 25 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe