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Arrêté du 31 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. Un arrêté réorganise la direction générale du Trésor en cinq services et un secrétariat général, avec des changements dans les attributions et les rattachements d'agences.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor en date du 24 septembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2011

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Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation d'une agence gouvernementale.

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) à 6 (Rattachement des agences financières à la direction générale du Trésor) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est désormais organisée en cinq services et un secrétariat général, avec deux pôles directement rattachés au directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un pôle publications économiques

Résumé. Le pôle publications économiques rédige des revues et valorise les travaux de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. L'article modifie les attributions du secrétariat général pour inclure la gestion des ressources humaines et du budget de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Rattachement des agences financières à la direction générale du Trésor

Résumé. L'Agence de la dette, l'Agence des participations de l'État et l'Agence du patrimoine immatériel sont rattachées au directeur général du Trésor, cette dernière étant aussi rattachée au directeur général des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7