Article 1
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JORF n°0027 du 2 février 2011
Arrêté du 31 janvier 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor en date du 24 septembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 8 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 9 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 10 > >
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Article 7
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2011.
Christine Lagarde