JORF n°0027 du 2 février 2011

Arrêté du 24 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2010, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Créteil :
Assesseure suppléante : Mme Marcelle MUSUMECI.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres :
Assesseure suppléante : Mme Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE.