JORF n°0027 du 2 février 2011

Arrêté du 24 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2011 :
Le retrait de Mme BRUANT (Marie-Françoise, Bernadette, Chantal), épouse BASSEVILLE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT, Bertrand BASSEVILLE et Laurence BASSEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT, Bertrand BASSEVILLE et Laurence BASSEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaires associés ».