A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 2
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Arrêté du 31 janvier 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5
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Créé le 3 février 2011
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2011.
Christine Lagarde
En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011
Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5