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Arrêté du 31 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

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Redéfinition des missions des sous-directions dans divers secteurs

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2011 redéfinit les missions et responsabilités de plusieurs sous-directions dans les secteurs des transports, de l'audiovisuel, de l'énergie, et des services.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction transports

Résumé. La sous-direction transports et audiovisuel élargit ses missions pour inclure l'audiovisuel et ajuste ses bureaux pour les infrastructures et opérateurs de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction énergie

Résumé. La sous-direction énergie étend ses missions et précise ses responsabilités dans les entreprises du secteur de l'énergie, de la chimie et des industries associées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction services, aéronautique, défense

Résumé. La sous-direction services, aéronautique, défense change ses missions et les entreprises qu'elle supervise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne les sujets de l'agence et gère ses relations extérieures, son compte spécial, et le suivi des participations financières de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5