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Arrêté du 21 janvier 2011

Abrogé31 décembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2011

Créé le 3 février 2011

Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Périmé31 décembre 2011

Créé le 3 février 2011

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Périmé31 décembre 2011

Créé le 3 février 2011

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

Périmé31 décembre 2011

Créé le 3 février 2011

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Arrêté du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe