JORF n° 0025 du 30 janvier 2011

Décret n° 2011-120 du 28 janvier 2011 approuvant des avenants à des conventions de concession autoroutière et aux cahiers des charges annexés à ces conventions et relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 27 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 28 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 28 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2011-124 du 28 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI

Décret n° 2011-125 du 28 janvier 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »

Décision du 27 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Décret n° 2011-126 du 28 janvier 2011 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 28 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la commission instituée par l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 janvier 2011 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions